Prix du cheval fiscal 33

Lors de l’achat d’un véhicule, quel que soit le type de véhicule, vous avez pour obligation de l’immatriculer et ce, en vous acquittant des taxes de carte grise. Aujourd’hui, vous pouvez entièrement réaliser cette procédure en ligne. Vous calculez le montant des taxes et commandez votre carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr. Comment sont calculées ces taxes ? Le prix de la carte grise dépend principalement de la puissance fiscale de votre véhicule. En effet, chaque département se voit attribuer une valeur pour son cheval fiscal et ce, en fonction de sa région d’appartenance. Par exemple, pour le département de la Gironde (33) qui fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine, le prix du cheval fiscal pour 2018 est de 41 euros.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Trois paramètres fondamentaux entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise : la puissance fiscale du véhicule, la date de mise en circulation et la catégorie du véhicule. Pour le département de la Gironde (33), voici la valeur du cheval fiscal selon la puissance fiscale et la catégorie des véhicules :

Puissance fiscale         Montant de la taxe par catégorie de véhicules (en euros)
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
    CV+ 10 ans– 10 ans+ 10 ans– 10 ans

62

121411021
241822141
3621233162
4821644182
510320551103
612324662123
714428772144
816432882164
918536992185
10205410103205
11226451113226
12246492123246
13267533133267
14287574144287

 

Cheval fiscal et prix carte grise

D’autres taxes entrent également en considération dans le calcul du prix de votre carte grise. Il s’agit notamment de : – la taxe régionale (Y.1), une taxe sur les chevaux fiscaux, déterminée en fonction :

  • du domicile du titulaire : la valeur du cheval fiscal appliquée dans le département dans lequel vit le titulaire de la carte grise, dans le cas présent, la Gironde ;
  • de la puissance fiscale du véhicule : le prix du cheval fiscal appliqué au sein du département 33 sera multiplié par le nombre de CV de votre véhicule ;
  • de la date de mise en circulation du véhicule : pour un véhicule mis en circulation depuis plus de 10 ans, vous bénéficiez d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Les véhicules de moins de 10 ans ne sont pas concernés par ces dispositions.

– la taxe parafiscale (Y.2), une taxe forfaitaire concernant les tracteurs routiers, les véhicules de transport en commun et transport de marchandises. Son montant est donné par le tableau suivant :

Catégories de véhiculeMontant de la taxe               (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T

34

PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T

127

PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T

189

PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun

285

Tracteurs routiers

285

 

– la taxe CO2 (Y.3), écotaxe mise en place pour sensibiliser les conducteurs à choisir des véhicules moins polluants. Ce malus écologique concerne notamment :

  • les véhicules neufs : un malus de 50 euros à verser pour tout véhicule émettant un taux de CO2 supérieur à 119g/km. Le montant de cette taxe augmentera en fonction de chaque gramme de dioxyde de carbone supplémentaire émis.
  • les véhicules d’occasion : pour cette catégorie de véhicules, la valeur du malus écologique sera fixée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, comme indiqué dans le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151 000

 

– la taxe de gestion (Y.4) qui est une taxe forfaitaire de 4 euros destinée au financement des coûts de production de la nouvelle carte grise.   – la taxe d’acheminement (Y.5) qui correspond à la livraison de votre nouvelle carte grise par courrier sécurisé. Son montant est fixé à 2,76 euros. Ce système de livraison peu coûteux garantit la confidentialité des données fournies dans le S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Exemple de calcul de taxes carte grise

Pour un véhicule de tourisme (VP) de 8 CV, d’occasion et achetée en France en réception communautaire (UE), avec un taux d’émission de CO2 de 213 g/km, puis mise en circulation en janvier 2003, voici la valeur réelle de chaque taxe :

  • Taxe régionale en Gironde (33) (Y.1) = 8 * 41 = 328 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de production (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant des taxes de carte grise :
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 334,76 euros

Prix du cheval fiscal dans les autres régions

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