Prix du cheval fiscal 17

Vous habitez en Charente-maritime et souhaitez connaître le montant du cheval fiscal de votre département ? Le prix du cheval fiscal dans le 17 pour l’année 2018 a été fixé à 41€. Ce prix, voté par le Conseil Régional, est en vigueur dans le région Nouvelle-Aquitaine. Cette nouvelle région correspond aux régions anciennement appelées Limousin et Poitou-Charentes.

A quoi sert de connaître le prix du cheval fiscal ?

Vous n’êtes pas obligé de connaître le prix du cheval de votre département. En effet, le fait de renseigner votre département dans le formulaire carte grise permet le calcul automatique de ladite “taxe régionale”. Cette dernière fait partie des taxes de votre future carte grise. Elle se calcule de la manière suivante :

Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal

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Tarif de la taxe régionale en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule
Puissance fiscaleVoitures particulières (VP),
Camionnettes (CTTE),
Utilitaire (DERIV-VP),
Quads (QM),
Tricycles (TM),
Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T
Camions (CAM),
Autocars TCP
Tracteurs routiers TRR
Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2)
Cyclomoteur 3 roues(CYCL)
Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T
Remorque (REM)
Semi-remorque (SREM)
Caravane (RESP)
Tracteur agricole (TRA)
Quad agricole (QTRA)
CV+10 ans-10 ans+10 ans-10 ans62 €
121 €41 €10 €21 €
241 €82 €21 €41 €
362 €123 €31 €62 €
482 €164 €41 €82 €
5103 €205 €51 €103 €
6123 €246 €62 €123 €
7144 €287 €72 €144 €
8164 €328 €82 €164 €
9185 €369 €92 €185 €
10205 €410 €103 €205 €
11226 €451 €113 €226 €
12246 €492 €123 €246 €
13267 €533 €133 €267 €
14287 €574 €144 €287 €
15308 €615 €154 €308 €

Connaître toutes les taxes de carte grise

Il existe plusieurs taxes qui entrent en jeu dans le calcul d’une carte grise. Nous vous listons ci-dessous les principales taxes à connaître.

Taxe régionale

La taxe régionale tient compte de votre région d’habitation comme son nom l’indique.  En effet, pour déterminer la taxe régionale dont vous êtes redevable, il faut connaître :

  1. Le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. dans le 17, le prix du cheval fiscal est de 41 €.
  2. La puissance fiscale de votre véhicule. Celle-ci s’exprime en chevaux et se retrouve dans la section P.6 de votre carte grise.
  3. La date de première mise en circulation de votre véhicule, correspondant au champ B de votre véhicule.

Malus écologique

Cette taxe concerne exclusivement les véhicules les plus polluants. Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure à 9 chevaux, vous ne serez pas concerné par cette taxe. En effet, cette taxe est applicable par pallier en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule.

Puissance fiscaleMontant de la taxe
puissance <= 90 €
10 <= puissance <= 11100 €
12 <= puissance <= 14300 €
15 <= puissance1000 €

Taxes d’impression et d’acheminement

Ces taxes correspondent à l’impression de votre carte grise par l’Imprimerie Nationale ainsi qu’aux frais d’envoi par courrier recommandé à votre domicile. Ces taxes ont une valeur totale de 6,76 €.