Prix du cheval fiscal 22

Pour les personnes habitant les Côtes d’Armor, sachez que le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département pour l’année 2018 est de 51 €. Ce montant est voté chaque année par le conseil régional de Bretagne. Ce tarif est donc valable pour les départements du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 

Connaître le prix du cheval fiscal dans les Côtes d’Armor

Le montant de votre carte grise est en grande partie déterminé par le prix du cheval fiscal dans votre département d’habitation (22). En effet, la principale taxe carte grise étant la taxe régionale, cette dernière est calculée de la façon suivante :

 
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal
 

Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise ? Remplissez le formulaire carte grise et commandez votre carte grise.

Cheval fiscal et puissance fiscale dans le 22

Comme expliqué ci-dessus, le calcul de votre carte grise dépend du prix du cheval fiscal. Ce dernier est en effet multiplié par la puissance fiscale de votre automobile, ce qui donnera la taxe régionale, principale taxe qui compose votre carte grise. Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule autrement appelée puissance administrative, référez-vous à la mention P.6 de votre carte grise.

Vous habitez les Côtes d’Armor ? Découvrez le montant de votre taxe régionale en fonction de votre véhicule :

Prix du cheval fiscal en vigueur dans le Jura et toute la région Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
Puissance fiscale – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 77 €
1 26 € 51 € 13 € 26 €
2 51 € 102 € 26 € 51 €
3 77 € 153 € 38 € 77 €
4 102 € 204 € 51 € 102 €
5 128 € 255 € 64 € 128 €
6 153 € 306 € 77 € 153 €
7 179 € 357 € 89 € 179 €
8 204 € 408 € 102 € 204 €
9 230 € 459 € 115 € 230 €
10 255 € 510 € 128 € 255 €
11 281 € 561 € 140 € 281 €
12 306 € 612 € 153 € 306 €
13 332 € 663 € 166 € 332 €
14 357 € 714 € 179 € 357 €
15 383 € 765 € 191 € 383 €
16 408 € 816 € 204 € 408 €

Toutes les taxes carte grise 

Le montant de votre carte grise est constitué de la somme de plusieurs taxes calculées selon les caractéristiques de votre véhicule. Tous ces paramètres seront déterminés par l’intermédiaire du formulaire carte grise.

La taxe régionale

Comme expliqué dans le premier paragraphe, la taxe régionale, principale taxe de la carte grise est calculée en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le prix du cheval fiscal en vigueur dans les Côtes d’Armor. Dans ce département ainsi que pour toute la région de Bretagne, ce montant sera de  51 €.

Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de la taxe régionale :

  • Votre département d’habitation, en l’occurence ici, les Côtes d’Armor.
  • La puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux (voir le champ P.6 de votre carte grise).
  • La date de première mise en circulation de votre véhicule, également mentionné sur votre carte grise.

La taxe parafiscale, première taxe additionnelle liée au transport

Il s’agit d’une taxe associée aux métiers du transports. Elle ne sera donc appliquée que si votre véhicule est dédié au transport de marchandises, de personnes etc,…. Le tableau ci-dessous vous présente le montant de la taxe parafiscale qui sera appliquée en fonction du type de véhicule.

Véhicules concernés Montant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €
Tracteurs routiers 285 €

 La taxe écologique, première taxe dédiée à l’environnement

De façon générale, il s’agit d’une taxe qui sera ajoutée au montant de votre carte grise si votre véhicule est considéré comme polluant. Cette taxe sera appliquée que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion. 
Par exemple, si vous habitez les Côtes d’Armor et que vous achetez un véhicule neuf, selon la puissance de votre véhicule, le montant suivant sera ajoutée au montant de votre carte grise :
 
Puissance fiscale Montant de la taxe
puissance <= 9 0 €
10 <= puissance <= 11 100 €
12 <= puissance <= 14 300 €
15 <= puissance 1000 €

Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale

Deux dernières taxes additionnelles sont à prendre en compte dans le calcul de votre carte grise. Il s’agit de la taxe de production ainsi que de la taxe d’envoi de la carte grise. Grâce à ces taxes, vous recevez votre carte grise directement chez vous dans les Côtes d’Armor en courrier recommandé.

Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bretagne

La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région ainsi que dans d’autres régions de France.

Prix cheval fiscal 35 Prix du cheval fiscal 56   
Prix cheval fiscal 21 Prix cheval fiscal 58 Prix cheval fiscal 71