Prix du cheval fiscal Morbihan (56)

Si vous habitez dans le 56, sachez que le prix du cheval fiscal de l’année 2018 a été fixé à 51 €. Ce prix pour le département du Morbihan est voté chaque année par le conseil régional de Bretagne.

Comment appliquer le prix du cheval fiscal à mon véhicule ?

Il faut savoir que chaque véhicule est défini par ce que l’on appelle une puissance fiscale. La valeur de cette puissance fiscale s’exprime en nombre de chevaux fiscaux. Par exemple une voiture citadine peut avoir par exemple 4 à 5 chevaux fiscaux. Par conséquent, pour calculer le prix de votre carte grise, il vous faudra multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le 56, à savoir 51 €.

Montant du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Le tableau suivant illustre la valeur de la taxe fiscale qui vous sera attribuée en fonction de votre véhicule.

 

Prix du cheval fiscal dans le Morbihan : 51 €
Puissance fiscale – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM), – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T – Camions (CAM), – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 77 €
1 26 € 51 € 13 € 26 €
2 51 € 102 € 26 € 51 €
3 77 € 153 € 38 € 77 €
4 102 € 204 € 51 € 102 €
5 128 € 255 € 64 € 128 €
6 153 € 306 € 77 € 153 €
7 179 € 357 € 89 € 179 €
8 204 € 408 € 102 € 204 €
9 230 € 459 € 115 € 230 €
10 255 € 510 € 128 € 255 €
11 281 € 561 € 140 € 281 €
12 306 € 612 € 153 € 306 €
13 332 € 663 € 166 € 332 €
14 357 € 714 € 179 € 357 €
15 383 € 765 € 191 € 383 €
16 408 € 816 € 204 € 408 €
17 434 € 867 € 217 € 434 €

Cheval fiscal et autres taxes dans le 56

Plusieurs taxes interviennent dans le calcul de votre carte grise. Les caractéristiques de votre véhicule et votre département d’habitation déterminent la valeur de ces taxes. Les taxes de carte grise sont les suivantes :

  • la taxe régionale (Y.1) : il s’agit de la valeur du fiscal en vigueur dans votre département. Dans le département du 56, le prix du cheval fiscal est de 51€. La valeur définitive de cette taxe tient donc compte de 3 facteurs :
    • Le département d’habitation, ici le Morbihan (56)
    • La puissance fiscale du véhicule, exprimée en nombre de chevaux fiscaux dans le champs P.6 de la carte grise
    • L’âge du véhicule, en effet, si votre véhicule a plus de 10 ans, la taxe régionale pourra être réduite jusqu’à 50%.

 

  • la taxe parafiscale (Y.2) : celle-ci concernent tous les véhicules de transport. Le tableau ci-dessous présente sa valeur en fonction du type de véhicule de transport.
Type de véhicule Montant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €
Tracteurs routiers 285 €

 

  • la taxe CO2 (Y.3) correspondant au malus écologique appliqué aux véhicules les plus polluants. La valeur appliqué selon la puissance du véhicule est présenté dans le tableau ci-dessous, cette dernière étant la même selon le type de région :
Puissance fiscale Montant de la taxe
puissance <= 9 0 €
10 <= puissance <= 11 100 €
12 <= puissance <= 14 300 €
15 <= puissance 1000 €

 

  • taxe de production et d’acheminement (Y.4 & Y.5)  : il s’agit des taxes de production et d’envoi de la carte grise à votre domicile. Leurs valeurs respectives sont de 4 et 2,76 euros.

Exemple de calcul de carte grise dans le 56

Vous habitez le Morbihan et venez d’acheter une voiture. Votre véhicule possède une puissance fiscale de 4 chevaux.

  • Taxe régionale Morbihan (56) (Y.1) = 4 * 51 = 204 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix total des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 210,76 euros