Prix du cheval fiscal 59

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous souhaitez effectuer votre demande de nouvelle carte grise dans le département du Nord (59) ? Sachez que le conseil régional délibéré pour le prix de cheval fiscal. Pour 2018, celui-ci a été fixé à 40,20 euros pour la région Hauts-de-France dont fait partie le département du 59. Par conséquent, pour évaluer le prix de votre nouvelle carte grise, il vous faudra connaitre au préalable la puissance fiscale de votre véhicule. Aussi, d’autres facteurs seront pris en compte dans le calcul du prix de votre carte grise.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Dans le calcul du prix de votre carte grise, il est important de prendre connaissance de la puissance fiscale du véhicule, de sa catégorie ainsi que sa date de première mise en circulation. Le tableau ci-après illustre plus concrètement le mode de tarification pour les véhicules du département du Nord (59) :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV +10 ans -10 ans + 10 ans -10 ans 60
1 20 40 10 20
2 40 80 20 40
3 61 121 30 61
4 81 161 40 81
5 101 201 50 101
6 121 241 60 121
7 141 281 70 141
8 161 322 81 161
9 181 362 91 181
10 201 402 101 201
11 221 442 111 221
12 241 482 121 241
13 262 523 131 262
14 282 563 141 282
15 302 603 151 302
16 322 643 161 322

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

 

Dans la fixation du montant définitif de votre carte grise, vous pourriez être soumis à plusieurs types de taxes, à savoir :

– la taxe régionale (Y.1) : il s’agit de la taxe sur les chevaux fiscaux qui prendra en compte notamment :

  • Le lieu du domicile du titulaire : le prix de cheval fiscal à appliquer pour le calcul du prix de la carte grise sera celui de la région Hauts-de-France dont dépend le département du Nord
  • La puissance fiscale du véhicule : le nombre de CV du véhicule sera multiplié par le taux de cheval fiscal appliqué au sein de la région en question
  • L’âge du véhicule : des réductions peuvent être octroyées aux véhicules ayant circulé depuis plus de 10 ans. Les véhicules plus récents et neufs ne sont pas concernés par ces réductions.

– la taxe parafiscale (Y.2) : sont pris en compte par cette présente taxe les véhicules de transport de marchandises, de transport en commun ainsi que les tracteurs routiers. Sa valeur, quant à elle, est évaluée comme suit :

 

Catégories de véhicule

Montant de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) est un malus écologique destiné aux :

  • Véhicules neufs : tout véhicule neuf émettant un taux de CO2 égal à 120 g/km sera soumis à une taxe de 50 euros. La valeur de cette dernière augmente proportionnellement à chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre.
  • Véhicules d’occasion : la valeur du malus écologique pour les véhicules d’occasion sera proportionnelle à la puissance fiscale. La taxe correspondante est évaluée selon le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : dans le but de financer les coûts de production de la carte grise, le demandeur sera soumis à une taxe de gestion d’une valeur de 4 euros.

 

– la taxe d’acheminement (Y.5) : d’une valeur de 2,76 euros, cette taxe a été mise en place afin d’assurer les frais de livraison de votre carte grise. Celle-ci vous sera envoyée par courrier sous pli sécurisé, dans un délai de 3 jours. Ce service d’acheminement est établi pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles communiquées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Exemple de calcul selon le prix du cheval fiscal

A titre d’exemple, voici une demande de certificat d’immatriculation pour le département du Nord (59). Il s’agit de l’achat en France d’un véhicule de tourisme (VP) d’occasion, d’une puissance fiscale de 9 CV, mis en circulation en décembre 2012 avec un taux d’émission de CO2 évalué à 212 g/km :

  • Taxe régionale du département du Nord (59) (Y.1) = 9 * 40,2 = 361,8 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant estimé des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 368,56 euros