Puissance fiscale carte grise
Comment obtenir la puissance fiscale pour la carte grise d’un véhicule ?
Savoir lire une carte grise vous permettra de connaître la puissance fiscale d’un véhicule. Cette dernière apparait dans la colonne P.6 et indique la puissance de son moteur. Elle est également désignée comme puissance administrative ou cheval fiscal du véhicule, communément abrégée en CV. Deux paramètres entrent en compte afin de fixer la puissance fiscale du véhicule :
- la puissance maximale du moteur (en kilowatts) ;
- l’émission de (CO2) ou dioxyde de carbone (exprimée en g/km).
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Mode de calcul de la puissance fiscale d’un véhicule
Avant d’établir la carte grise ou le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez connaître sa puissance fiscale. L’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 fixe le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule comme suit : P.F. = (CO2/45) + (P/40)^1,6 P.F. : Puissance fiscale CO2 : Émission de dioxyde de carbone (C02 signalée sur la ligne V.7 de la carte grise) P : Puissance maximale du moteur (1 ch = 0,736 kW) NouvelleCarteGrise.fr facilite ces démarches en ligne depuis le calcul de la puissance fiscale de votre véhicule jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise.
Prix de la carte grise selon la puissance fiscale du véhicule
Outre la puissance fiscale du véhicule, il faut savoir que la région applique également son taux propre lors du calcul du montant total à payer pour obtenir la carte grise. La taxe régionale est déterminée chaque année par les collectivités territoriales. Son taux peut être consulté directement sur le site de votre région. Enfin, rendez-vous sur le site NouvelleCarteGrise.fr pour simuler le montant total à payer pour votre carte grise. Par ailleurs, le propriétaire d’un véhicule peut bénéficier d’un pourcentage d’exonération de cette taxe régionale pour un véhicule dit propre. La qualification de « véhicule propre » est fonction du type d’énergie consommé par le véhicule (essence, gasoil, E85, GPL, électrique ou hybride). Notez que pour un véhicule de moins de 10 ans, le propriétaire devra payer cette taxe à taux plein. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié (50 %).
Champs annexes de la carte grise
Retrouvez plus d’informations sur les champs carte grise comme le Poids Total Avec Charge (dit PTAC) et le numéro de châssis de votre véhicule (Code VIN).
