Inédit en France : L’Etat condamné par les usagers pour son retard sur les cartes grises

C’est une petite révolution qui s’opère dans le domaine de la carte grise. En effet, suite à la fermeture des préfectures, l’Etat a mis en place deux solutions permettant d’immatriculer son véhicule. Il a, dans un premier temps mis à disposition des professionnels le souhaitant, une habilitation leur permettant d’effectuer les cartes grises. Par conséquent, de nombreux sites web et bureaux physiques de service carte grise ont vu le jour. Mais l’Etat a également en parallèle, développé sa propre plateforme de carte grise, l’ANTS, qui correspond à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Les gens se sont donc tournés vers le système de l’Etat mais tout ne s’est pas passé comme prévu.

 

Des bugs dès la fermeture des préfectures

Sans transition, l’Etat a fermé ses préfectures et laissé les usagers seuls face à leur sort. Il y a eu très peu d’informations sur le sujet. Malgré toutes les solutions qui s’offraient aux usagers, aucune information n’a été divulguée de façon officielle. C’est alors de façon hasardeuse que des usagers chanceux sont passés par des sites ou des bureaux carte grise privés mais habilités.

En parallèle, une autre partie de la population passait par le site de l’ANTS, ce qui ne fut pas sans conséquence. L’usage de la plateforme de l’Etat nécessite la création d’un profil et d’un compte ANTS afin de pouvoir se connecter et commander sa carte grise. Il s’avère que la quantité de demande fut telle que les services du ministère n’ont pas pu tenir la cadence. La conséquence de cette situation fut le retard de délivrance des cartes grises. Selon les informations, il y aurait entre 400 000 et 450 000 cartes grises en attente. Certaines cartes grises accusent plusieurs mois de retard. Plusieurs mois pendant lesquels, vous ne pouvez malheureusement pas rouler avec votre nouveau véhicule.

Des usagers en attente et en colère

L’attente devenant trop longue, des usagers ont décidé de prendre leur destin en main et de porter plainte contre l’Etat. C’est l’avocat Maître Jean-Marc Descoubes qui s’est chargé de cette affaire. A ce jour, 3 personnes ont gagné leur procès contre l’Etat avec à la clé, une indemnisation de 400 euros. Suite à cette contestation, de plus en plus de personnes ont décidé de porter plainte contre l’Etat. Si toutes les plaintes venaient à rendre justice aux usagers, les pertes pour l’Etat pourraient être conséquentes.

Privilégier les professionnels habilités

Pour pallier à la fermeture des préfectures, l’Etat avait mis en place un système d’habilitation des professionnels de l’automobile. Cette alternative permettait de pallier au système de la préfecture long et trop contraignant pour les usagers. De nombreux sites de internet dédiés à la carte grise ont alors vu le jour. Ces services ont en effet un accès dédié au service d’immatriculation leur permettant de vous délivrer votre carte grise dans un délai maximum de 72 heures. NouvelleCarteGrise.fr fait partie de ces services habilités et vous propose un délai de traitement rapide. A réception de votre dossier complet, un agent administratif traite votre dossier en quelques minutes et vous recevez votre certificat d’immatriculation provisoire moins de 24h plus tard.