Réglementation SIV

 

Qu’est-ce que le SIV ?

Le SIV correspond au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, il s’agit de l’infrastructure qui génère les numéros d’immatriculation des véhicules. L’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) étant devenu vétuste et peu enclin aux évolutions, il semblait impératif de le faire évoluer. Cette évolution, lancée en 2008, a engendré une nouvelle numérotation des véhicules. Les véhicules sont identifiés à l’aide de leurs plaques minéralogiques disposées à l’avant et à l’arrière du véhicule. Dans le nouvel SIV, l’immatriculation des véhicule possède désormais la typologie suivante : 2 lettres – 3 numéros – 2 lettres. 

Un SIV synonyme de modernisation

Le deuxième objectif de la mise en place d’un nouvel SIV était d’anticiper le virage électronique que prenait l’administration française. En effet, petit à petit, les démarches administratives se font de manière électronique : le passeport, la carte d’identité, la déclaration des impôts. C’est dans cette même optique que l’idée d’un nouvel SIV a vu le jour. L’Etat a fait appel à plusieurs professionnels de l’automobile pour réfléchir à une solution qui simplifierait la gestion des immatriculations en France. Les chiffres étant colossaux (près de 13 millions de carte grise délivrées chaque année), la remise à plat du système d’immatriculation en vigueur s’avérait plus que nécessaire.

Une gestion du parc automobile simplifiée

La mise en place de ce nouvel SIV a pour but de simplifier la gestion du parc automobile français et des opérations de carte grise. En effet, grâce à ce nouveau système, le véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation qu’il va garder à vie. Si la personne déménage et change de département par exemple, elle garde le même numéro d’immatriculation. De ce fait, la gestion se retrouve simplifiée et les démarches associées se font plus rapidement.

En parallèle, les anciennes plaques d’immatriculation (format 4 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres) sont automatiquement modifiées et remplacées par la nouvelle numérotation de plaques.

SIV et carte grise

La mise en place du nouvel SIV a par conséquent permis la modernisation de la gestion des cartes grises. Des professionnels de l’automobile bénéficiant d’une habilitation de l’Etat peuvent procéder à l’immatriculation des véhicules dans le SIV.

En tant que nouveau titulaire d’un véhicule, vous pouvez faire appel à l’un de ces professionnels de l’automobile pour faire votre carte grise.

De cette manière, l’Etat a pu lancer la modernisation de la gestion des cartes grises et fermer tous les guichets en préfecture.

Les possibilités s’offrant ainsi aux français pour l’établissement d’une carte grise sont les suivantes :

  • Demande de carte grise via le site de l’ANTS : nécessité d’un identifiant FranceConnect
  • Demande de carte grise via un professionnel habilité : nécessite le paiement de frais de service d’une valeur moyenne de 30 euros.

Quels avantages à faire appel à un professionnel ?

En faisant appel à un professionnel habilité, vous gagnez du temps et bénéficiez d’un suivi personnalisé. Vous utilisez le formulaire de carte grise en ligne permettant le calcul de vos taxes. Vous vous acquittez de vos taxes en ligne et envoyez vos pièces justificatives.

Chaque commande se voit attribuer un numéro qui permettra un suivi de la démarche. Chez  NouvelleCarteGrise.fr, toute une équipe administrative est mise en place pour traiter les démarches de carte grise rapidement. Les dossiers sont traités sous 24h et la personne reçoit sa nouvelle carte grise en moyenne 48h après.

Qu’en est-il des plaques ?

Il est également possible de commander ses plaques d’immatriculation sur Internet chez n’importe quel professionnel. Lorsqu’un nouveau numéro d’immatriculation a été attribué, il devient obligatoire de remplacer ses plaques minéralogiques. Le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise doit être le même que celui des plaques du véhicule.