Carte grise voiture occasion

Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion ? Pour rouler en toute légalité, vous devez faire le changement de nom du certificat d’immatriculation, que ce soit un véhicule français ou un véhicule étranger.

Le délai prévu par la loi pour effectuer cette démarche de carte grise de voiture d’occasion est d’un mois.

Nous vous expliquons comment accomplir cette formalité administrative facilement et rapidement.

Comment faire sa carte grise d’une voiture d’occasion française ?

L’achat d’une voiture d’occasion s’effectue en plusieurs étapes :

  • Le contrôle du véhicule : après avoir trouvé l’annonce qui vous convient, plusieurs points sont à contrôler : vérifier si des travaux sont à prévoir, le suivi d’entretien de la voiture, l’état des pneus et des freins, etc …
  • La vérification de la situation administrative : avant d’acheter votre voiture d’occasion, il est primordial de vérifier le certificat de situation administrative plus communément appelé certificat de non gage. Si une opposition administrative ou un gage est présent, il vous sera impossible de transférer la carte grise à votre nom.
  • L’établissement d’un certificat de cession : pour concrétiser votre achat, vous devez remplir le cerfa du certificat de cession avec votre vendeur en deux exemplaires originaux. Pensez à compléter tous les champs présents.
  • La récupération de l’ancienne carte grise : en tant qu’acheteur, vous devez récupérer l’ancienne carte grise auprès du vendeur. Elle doit être barrée, datée du jour et de l’heure de la vente et signée par l’ancien propriétaire.
  • La démarche carte grise : ce nouveau véhicule vous appartient. Afin d’officialiser votre titre de propriété auprès du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous devez effectuer le changement de carte grise.

Une nouvelle carte grise en tout simplicité

Les démarches administratives peuvent parfois être fastidieuses et compliquées. Afin d’obtenir votre carte grise rapidement et en toute simplicité, vous pouvez confier cette formalité à un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.

Votre demande de carte grise se fait en 3 étapes :

  • Étape 1 : choisissez la démarche à effectuer et passez commande en quelques clics via un lien sécurisé.
  • Étape 2 : transmettez votre dossier sur un espace de documents personnalisé. La liste de pièces justificatives à fournir sera adaptée à votre cas.
  • Etape 3 : nous validons votre démarche sur le système de l’Etat et vous recevez votre carte grise à domicile en 48h.

Faire sa carte grise voiture occasion n’a jamais été aussi simple !

La liste générale des documents à fournir pour une carte grise voiture occasion

Afin de valider votre dossier de changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation de votre voiture d’occasion, vous devez transmettre les justificatifs suivants :

  • l’ancienne carte grise barrée, datée et signée
  • le certificat de cession
  • le justificatif d’identité du ou des titulaires
  • le justificatif de domicile du ou des titulaires, datant de moins de 6 mois
  • le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer du titulaire principal
  • l’attestation d’assurance en cours de validité ou la carte verte
  • le procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (le cas échéant)
  • le cerfa de demande de certificat d’immatriculation 13750*05
  • le cerfa de mandat d’immatriculation 13757*03.

Selon les cas spécifiques, la liste peut être complétée. Dès validation de votre demande sur notre plateforme, vous aurez accès à une liste personnalisée des pièces justificatives à fournir sur votre espace documents

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion provenant de l’étranger ?

Le prix des véhicules d’occasion à l’étranger est parfois plus avantageux qu’en France. En faisant le choix d’acquérir une voiture importée, vous pouvez vous rendre dans le pays concerné pour récupérer vous même le véhicule ou simplement confier cette mission à un mandataire automobile. Certains professionnels de l’automobile vous offrent une solution clé en mains.

Nous vous livrons quelques conseils pour l’achat de voiture d’occasion à l’étranger :

  • Vérifiez l’état du véhicule : si vous optez pour un mandataire automobile, il se chargera de cette partie.
  • Vérifiez les documents fournis par le vendeur : assurez-vous de récupérer un certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture. Par exemple la carte grise d’un véhicule importé d’Allemagne est composé de deux parties qui seront nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule en France.
  • Faites une demande de certificat de conformité européen : cette démarche peut s’effectuer chez le constructeur de la marque de votre voiture d’occasion ou chez son représentant français.
  • Rendez-vous aux impôts pour établir le quitus fiscal.
  • Confiez votre demande d’immatriculation de véhicule importé à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur comme NouvelleCarteGrise.fr pour plus de facilité.

Au même titre qu’un changement de titulaire de véhicule français, votre demande d’immatriculation se fait en 3 étapes :

  • Etape 1 : Passez commande.
  • Etape 2 : Transmettez votre dossier.
  • Etape 3 : Recevez votre carte grise définitive à domicile.

 

A noter : pour pouvoir circuler dans l’attente de l’immatriculation définitive de votre voiture d’occasion, vous avez la possibilité de faire une demande d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois. 

Le prix de la carte grise de mon véhicule d’occasion est-il le même que celui d’un véhicule neuf ?

Oui et non. Les taxes de carte grise sont calculées à partir du nombre de chevaux fiscaux. De manière générale, le tarif de la carte grise sera le même. Mais si votre voiture d’occasion a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par deux.

Est-ce qu’une démarche pour une moto d’occasion est identique à la démarche d’une voiture d’occasion ?

Oui, qu’il s’agisse d’une carte grise moto d’occasion, d’une carte grise caravane d’occasion, d’une carte grise camion d’occasion etc …, votre démarche sera identique à celle d’une voiture d’occasion. Il s’agit d’une demande de changement de titulaire. Seul le calcul des taxes diffère selon le type de véhicule à immatriculer.

Est-ce que le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour toutes les voitures d’occasion ?

Non, le contrôle technique de moins de 6 mois n’est obligatoire que lorsque le véhicule d’occasion a plus de 4 ans.

Je ne m’en sors pas avec mon dossier carte grise sur l’ANTS, puis-je me faire assister ?

Oui, étant professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, NouvelleCarteGrise.fr peut s’occuper de toutes vos démarches d’immatriculation sans compte ANTS. Une équipe d’experts se tient à votre disposition pour un accompagnement personnalisé.

Nous venons d’acheter une voiture d’occasion et souhaitons mettre nos deux noms sur le nouveau certificat d’immatriculation. Est-ce possible ?

Oui, vous avez la possibilité d’être plusieurs co-titulaires sur une carte grise. Il suffira de nous l’indiquer lors de votre commande.

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