Carte grise voiture occasion

Comment faire sa carte grise d’une voiture d’occasion française ?

L’achat d’une voiture d’occasion s’effectue en plusieurs étapes :

• Le contrôle du véhicule : après avoir trouvé l’annonce qui vous convient, plusieurs points sont à contrôler : vérifier si des travaux sont à prévoir, le suivi d’entretien de la voiture, l’état des pneus et des freins, etc …
• La vérification de la situation administrative : avant d’acheter votre voiture d’occasion, il est primordial de vérifier le certificat de situation administrative plus communément appelé certificat de non gage. Si une opposition administrative ou un gage est présent, il vous sera impossible de transférer la carte grise à votre nom.
• L’établissement d’un certificat de cession : pour concrétiser votre achat, vous devez remplir le cerfa du certificat de cession avec votre vendeur en deux exemplaires originaux. Pensez à compléter tous les champs présents.
• La récupération de l’ancienne carte grise : en tant qu’acheteur, vous devez récupérer l’ancienne carte grise auprès du vendeur. Elle doit être barrée, datée du jour et de l’heure de la vente et signée par l’ancien propriétaire.
• La démarche carte grise : ce nouveau véhicule vous appartient. Afin d’officialiser votre titre de propriété auprès du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous devez effectuer le changement de carte grise.

La liste générale des documents à fournir pour une carte grise voiture occasion

Afin de valider votre dossier de changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation de votre voiture d’occasion, vous devez transmettre les justificatifs suivants :

• l’ancienne carte grise barrée, datée et signée
• le certificat de cession
• le justificatif d’identité du ou des titulaires
• le justificatif de domicile du ou des titulaires, datant de moins de 6 mois
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer du titulaire principal
• l’attestation d’assurance en cours de validité ou la carte verte
• le procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (le cas échéant)
• le cerfa de demande de certificat d’immatriculation 13750*05
• le cerfa de mandat d’immatriculation 13757*03.

Selon les cas spécifiques, la liste peut être complétée. Dès validation de votre demande sur notre plateforme, vous aurez accès à une liste personnalisée des pièces justificatives à fournir sur votre espace documents

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion provenant de l’étranger ?

Le prix des véhicules d’occasion à l’étranger est parfois plus avantageux qu’en France. En faisant le choix d’acquérir une voiture importée, vous pouvez vous rendre dans le pays concerné pour récupérer vous même le véhicule ou simplement confier cette mission à un mandataire automobile. Certains professionnels de l’automobile vous offrent une solution clé en mains.

Nous vous livrons quelques conseils pour l’achat de voiture d’occasion à l’étranger :

• Vérifiez l’état du véhicule : si vous optez pour un mandataire automobile, il se chargera de cette partie.
• Vérifiez les documents fournis par le vendeur : assurez-vous de récupérer un certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture. Par exemple la carte grise d’un véhicule importé d’Allemagne est composé de deux parties qui seront nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule en France.
• Faites une demande de certificat de conformité européen : cette démarche peut s’effectuer chez le constructeur de la marque de votre voiture d’occasion ou chez son représentant français.
• Rendez-vous aux impôts pour établir le quitus fiscal.
• Confiez votre demande d’immatriculation de véhicule importé à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur comme NouvelleCarteGrise.fr pour plus de facilité.

Au même titre qu’un changement de titulaire de véhicule français, votre demande d’immatriculation se fait en 3 étapes :

• Etape 1 : Passez commande.
• Etape 2 : Transmettez votre dossier.
• Etape 3 : Recevez votre carte grise définitive à domicile.

A noter : pour pouvoir circuler dans l’attente de l’immatriculation définitive de votre voiture d’occasion, vous avez la possibilité de faire une demande d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois. 

En savoir plus sur votre demande de carte grise voiture en ligne ou dans un centre physique comme norauto.